L’avenant 7 entre en vigueur ce 22 février 2024. Retrouvez ici les éléments important concernant l’activité pédiatrique.
Décret d'application
Voici le PDF du décret d’application de l’avenant 7. Il s’agit du texte légal, la « source » pure : c’est à ce texte qu’il faut se référer en premier lieu pour comprendre les évolutions de l’Avenant 7
La création de cet acte est une excellente nouvelle, et vient augmenter sensiblement la valeur de la séance. Attention tout de même aux conditions liées. L’origine de la prescription est notamment à surveiller : une prescription provenant d’un médecin généraliste, ou d’un pédiatre libéral ne donnera pas la possibilité d’utiliser ce codage.
Vous trouverez ci-dessous 2 documents à lire : la liste des établissements sanitaire et médico-sociaux, ainsi que les travaux de la HAS concernant le polyhandicap.