Avenant 7 (2024) et Pédiatrie

Quel impact et évolutions ?

L’avenant 7 entre en vigueur ce 22 février 2024. Retrouvez ici les éléments important concernant l’activité pédiatrique.

Décret d'application

Voici le PDF du décret d’application de l’avenant 7. Il s’agit du texte légal, la “source” pure : c’est à ce texte qu’il faut se référer en premier lieu pour comprendre les évolutions de l’Avenant 7

Tableau de la nouvelle NGAP

Voici le lien vers la page NGAP de la Sécurité Sociale, et le fichier PDF global. 

Liens utiles

Vous faites face à des demandes d’indus de la part de votre CPAM ? 

Rapprochez-vous d’un syndicat pour mieux vous défendre ! 

Votre RCP peut également financer un avocat, contactez les !

Voici un lien vers une page de L’AKPTN au sujet des indus.

Les évolutions en Pédiatrie liées à l'Avenant 7

Actes en pédiatrie (liste non-exhaustive)

Plagiocéphalie et Avenant 7 : Statu Quo

TER 16 : tout savoir

La création de cet acte est une excellente nouvelle, et vient augmenter sensiblement la valeur de la séance. Attention tout de même aux conditions liées. L’origine de la prescription est notamment à surveiller : une prescription provenant d’un médecin généraliste, ou d’un pédiatre libéral ne donnera pas la possibilité d’utiliser ce codage.

Vous trouverez ci-dessous 2 documents à lire : la liste des établissements sanitaire et médico-sociaux, ainsi que les travaux de la HAS concernant le polyhandicap.

Retour en haut