TER 16 - Mobilisation des instances
Financement des soins de kinésithérapie pédiatrique à destination des soins de ville pour les enfants porteurs d’un diagnostic de Paralysie Cérébrale ou de Polyhandicap
TER16 “rééducation des enfants atteints de paralysie cérébrale ou de polyhandicap”
Vous avez probablement vu passer des messages de certains syndicats et de votre CPAM indiquant que le TER16 était utilisable.
Nous avons préféré attendre la confirmation de la direction de la Sécurité Sociale, qui valide bien que tous les signaux sont au vert.
Le dernier frein était la validation de la CNAM auprès des éditeurs de logiciels ; ce point semble se régler également.
L’acte TER16 est donc utilisable à partir du 5 avril !
Même si de nombreuses autres pathologies ou troubles ne rentrent dans aucune “case” de la NGAP, cette cotation est une belle avancée pour la Pédiatrie, avec une revalorisation appréciable, et une première reconnaissance de notre travail au quotidien !
Nous ne pouvons qu’espérer d’autres avancées, avec des cotations adaptées aux enfants présentant une atteinte génétique, une maladie métabolique, un TND ou tout simplement une asymétrie posturomotrice… Nous ne manquerons pas de travailler avec les syndicats sur ce points le moment venu !
De nombreux collègues semblent s’interroger sur la possibilité ou non d’utiliser la cotation TER 16 pour tel ou tel patient.
Nous vous invitons à lire les travaux de la HAS concernant la définition du polyhandicap, afin de prendre la meilleure décision ; il s’agit de votre responsabilité d’appliquer la cotation la plus adaptée à votre patient et au tableau clinique évalué.
A noter que la prescription doit provenir d’un établissement sanitaire ou médico-social pour utiliser le TER 16 !
TER 16 : point sur la situation au 09/04/2024‼️ Suite à notre alerte, et à la mobilisation de différentes instances (FFMKR, Fondation Paralysie Cérébrale, APF France handicap), la Direction de la Sécurité Sociale nous avait informé que la HAS se saisissait du dossier.
✅ La HAS a rendu un avis favorable ce jour !
👏 La validation par la HAS de l’intérêt de cet acte pour les traitements kinésitherapiques aux personnes porteuses d’atteinte sévère de type polyhandicap ou de paralysie cérébrale dès l expression des premiers signes cliniques montre qu’une étape est franchie pour la kinésithérapie Pédiatrique !
👉 Il s’agit d’une première étape de reconnaissance de l’investissement des kinésithérapeutes oeuvrant en pédiatrie et de leur niveau de compétence spécifique pour répondre à l’ensemble de ces besoins dans de meilleures conditions financières.
🙏 Nous attendons maintenant dans les plus brefs délais la poursuite de ce processus : c’est maintenant à l’UNCAM de faire avancer le dossier !
Nous remercions l’ensemble des professionnels qui se sont mobilisés dans les diverses instances de la profession, et les associations partenaires de ces combats, pour leur soutien pour l’obtention de ces évolutions nécessaires !
👀 Nous suivons ce dossier de près !
TER 16 : point sur la situation au 08/03/2024 L’avis est attendu pour fin mars.
