TER 16 - Lettre ouverte aux instances

Financement des soins de kinésithérapie pédiatrique à destination des soins de ville pour les enfants porteurs d’un diagnostic de Paralysie Cérébrale ou de Polyhandicap

📣 TER 16 : point sur la situation au 09/04/2024
 

‼️ Suite à notre alerte, et à la mobilisation de différentes instances (FFMKR, Fondation Paralysie Cérébrale, APF France handicap), la Direction de la Sécurité Sociale nous avait informé que la HAS se saisissait du dossier.

La HAS a rendu un avis favorable ce jour !

👏 La validation par la HAS de l’intérêt de cet acte pour les traitements kinésitherapiques aux personnes porteuses d’atteinte sévère de type polyhandicap ou de paralysie cérébrale dès l expression des premiers signes cliniques montre qu’une étape est franchie pour la kinésithérapie Pédiatrique !

👉 Il s’agit d’une première étape de reconnaissance de l’investissement des kinésithérapeutes oeuvrant en pédiatrie et de leur niveau de compétence spécifique pour répondre à l’ensemble de ces besoins dans de meilleures conditions financières.

🙏 Nous attendons maintenant dans les plus brefs délais la poursuite de ce processus : c’est maintenant à l’UNCAM de faire avancer le dossier !

Nous remercions l’ensemble des professionnels qui se sont mobilisés dans les diverses instances de la profession, et les associations partenaires de ces combats, pour leur soutien pour l’obtention de ces évolutions nécessaires !

👀 Nous suivons ce dossier de près !

📣 TER 16 : point sur la situation au 08/03/2024
 
Plusieurs instances ont répondues à notre lettre, et nous les en remercions :
FFMKR, Fondation Paralysie Cérébrale, APF France handicap.
 
Ces différents échanges nous ont appris que le TER16, qui doit suivre le processus de création d’un acte dans la NGAP, est actuellement au stade 2, en attente de l’avis de la HAS.
 
Un problème de communication entre la HAS et l’Assurance Maladie aurait eu lieu, en raison des recommandations émises en 2021 par la HAS.
 
📅 L’avis est attendu pour fin mars.
 
Le processus suivra ensuite son cours.
 
La HAS a été relancée par la FFMKR et l’APF.
 
Nous vous tiendrons, bien sûr informés en cas d’évolution !
Les membres de l’Association Française de kinésithérapie pédiatrique (AFKP) sollicites les instances quant à la situation actuelle de blocage du processus de création de l’acte TER 16 évoqué depuis 6 mois dans le décret portant approbation de l’avenant N°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signé le 3 avril 2007.
 
Nous souhaitons à travers cette lettre, alerter quant à la situation de plus en plus précaire vécue par les kinésithérapeutes à poursuivre leur investissement auprès des jeunes enfants porteurs de handicap sévère. 
 
L’AFKP sollicite tout élément de compréhension qui pourrait expliquer ce blocage et/ou qui justifierait ce retard de mise œuvre. 
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